Services Vie pratique

Urbanisme :

Permis de construire, de démolir, déclaration préalable, certificats d’urbanisme, édification de clôture, installation ou modification d’enseigne etc.… sont autant de démarches pour lesquelles vous devez obtenir une autorisation.
Les documents d’autorisations d’urbanisme sont conformes à la réforme du Code de l’Urbanisme entrée en vigueur le 01 octobre 2007. Pour plus de détails et pour télécharger les formulaires:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-formulaires-d-autorisations.html ou sur service public .fr

Demande, recherche, consultation plan cadastral,pour plus de détails et pour télécharger les documents:

http://www.cadastre.gouv.fr.

Liste Assistantes Maternelles :

Commune Buziet 64680:

  • Lerdou Nathalie – 19, Cami d’Aussau – Tél : 05.59.21.01.24/ 06.72.44.45.09.
  • Labat Malika – 6, rue de Lacrouts – Tél : 05.24.36.40.39/06.81.71.80.78.

Pour tout renseignement, une information, des conseils…un lieu :
Le R.A.M. , le Relais Assistantes Maternelles, service petite enfance du Piémont Oloronais.

Adresse: 26, Rue Jean Moulin – 64400 Oloron Ste Marie – Tél: 05 59 39 38 39.

Droits et démarches

  • Naissances : La déclaration doit être effectuée dans les 3 jours à la mairie du lieu de naissance.

Pièces à présenter :
• Certificat médical du médecin accoucheur
• Livret de famille
• Les 2 cartes d’identité (si les parents ne sont pas mariés)
• Acte de reconnaissance avant la naissance à présenter éventuellement lors de la déclaration.

  • Mariages : Célébré à la mairie du domicile ou de résidence d’un des futurs époux. Fixer la date et l’heure avec l’Officier d’Etat Civil et retourner le dossier 3 mois avant la date du mariage.

Composition du dossier :
• Fiche de renseignements.
• Copie intégrale de l’acte de naissance de mois de 3 mois à la date du mariage.
• 1 pièce d’identité pour chaque époux (carte d’identité ou passeport en cours de validité)
• Attestation de domicile ou de résidence effective d’1 mois au moins à la date du mariage.
• Pièces complémentaires selon votre situation :
Certificat de contrat de mariage et copies intégrales des actes de naissance des enfants
Certificat de coutume et de capacité matrimoniale (si le futur ou la future est étranger (e).
• 1 justificatif d’identité concernant les témoins (acte de naissance, carte d’identité, passeport, livret de famille)

  • Décès : à déclarer dans les 24 heures ou dès que le déclarant en  a connaissance.

Pièces à fournir :
• Certificat médical.
• Livret de famille ou acte de naissance pour une personne célibataire.

  • Carte Nationale d’Identité A compter du 15 mars 2017 dans le département des Pyrénées-Atlantiques, les demandes de carte nationale d’identité, comme les demandes de passeports, sont déposées dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil, Arudy, Gan, Laruns, Oloron-Ste-Marie, Pau….quelle que soit la commune de réidence du demandeur. Pièces à fournir :
  • Dans le cas d’une première demande:
  • Extrait de l’acte de Naissance de moins de trois mois avec filiation en original .
  • Photos d’identité.
  • Un justificatif de domicile récent, de moins de 6 mois ( facture EDF, Eau, Téléphone, quittance de loyer,…etc).
  • Dans le cas d’un renouvellement:
  • L’ancienne carte d’identité.
  • Photos d’identité.
  • Dans le cas d’une perte de carte d’identité:
  • 1 Timbre fiscal de 25,00 €uros.
  • la déclaration de perte.
  • + toutes les pièces comme pour une première demande.
  • Passeport biométrique : depuis le 16 juillet 2009, les passeports sont établis à la Mairie d’Oloron Ste Marie équipée ou à la Mairie d’Arudy.

ATTENTION : dans tous les cas, prière de prendre RENDEZ-VOUS avec la mairie choisie .

  • Autorisation de sortie de territoire : aucune démarche en mairie n’est nécessaire, l’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les trois documents suivants : une autorisation de sortie du territoire, CERFA n° 15646*01 et signé par l’un des titulaires de l’autorité parentale, ce formulaire est accessible sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F 1922; une photocopie lisible et complète de la pièce d’identité du parent signataire; un titre de voyage en cours de validité

 

  • Attestation de vie commune : à demander à la mairie du domicile du demandeur munie des deux pièces d’identité

 

  • PACS : Les personnes qui entendent conclure un PACS doivent produire à l’officier de l’état civil de la commune dans laquelle ils déclarent fixer leur résidence commune, les originaux des documents suivants :
  • Un pièce d’identité en cours de validité
  • Un extrait d’acte de naissance avec indication de la filiation de moins de 3 mois
  • Le livret de famille (afin de prouver le décès de l’ex-conjoint de l’un des partenaires
  • La convention de PACS signée par les deux partenaires (cf cerfa)
  • La déclaration conjointe de conclusion de PACS (cf cerfa)

 

  • Recensement militaire : La suppression du Service National n’a pas supprimé l’obligation de se faire recenser.

Tout jeune, fille ou garçon, atteignant l’âge des 16 ans domicilié dans la commune doit se présenter à la mairie muni du livret de famille de ses parents.

Il lui sera remis 1 attestation de recensement nécessaire à l’inscription à divers examens, conduite accompagnée…

  • Les élections :

Conditions d’inscription :

Être :
– français ou européen (pour élection municipale et élection européenne uniquement)
– majeur
– domicilié dans la commune ou inscrit pour la 5ème fois sans interruption au rôle d’une contribution locale (résidence secondaire ou d’un local commercial)
– Se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (facture récente)

Conditions de Radiation :

A la demande de l’intéressé s’il est contribuable dans une autre commune.

– Déménagement dans une autre commune.
– Tutelle.
– Condamnation.
– Décès.

Aide-mémoire local

Médiathèque Intercommunale du Piémont Oloronais:

  • Prêt de livres, de revues, de CD, de DVD.
  • Consultation ou emprunt de revues et journaux.419601
  • Accés Internet.
  • Animations, conférences, expositions…

Modalités et conditions:

  • Accès libre et gratuit pour consultations sur place.
  • Abonnement gratuit pour les enfants moins de 18 ans, pour les bénéficiaires des minima sociaux, les personnes handicapées et le cas échéant leur accompagnateur.
  • Pour s’inscrire: une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Coordonnées: Rue des Gaves – BP 56 – 64402 Oloron Sainte Marie.

  • Tél: 05.59.39.99.37 – http://mediatheque.piemont-oloronais.fr.