Droits et démarches

  • Naissances: La déclaration doit être effectuée dans les 3 jours à la mairie du lieu de naissance.

Pièces à présenter :

• Certificat médical du médecin accoucheur

• Livret de famille

• Les 2 cartes d’identité (si les parents ne sont pas mariés)

• Acte de reconnaissance avant la naissance à présenter éventuellement lors de la déclaration.

  • Mariage: Sera célébré à la mairie du domicile ou de résidence d’un des futurs époux. Fixer la date et l’heure avec l’Officier d’Etat Civil et retourner le dossier 3 mois avant la date du mariage.

Composition du dossier :

• Fiche de renseignements.

• Copie intégrale de l’acte de naissance de mois de 3 mois à la date du mariage.

• 1 pièce d’identité pour chaque époux (carte d’identité ou passeport en cours de validité)

• Attestation de domicile ou de résidence effective d’1 mois au moins à la date du mariage.

• Pièces complémentaires selon votre situation :
Certificat de contrat de mariage et copies intégrales des actes de naissance des enfants

• Acte de décès du précédent mariage.
Certificat de coutume et de capacité matrimoniale (si le futur ou la future est étranger (e).

• 1 justificatif d’identité concernant les témoins (acte de naissance, carte d’identité, passeport, livret de famille)

  • Décès: à déclarer dans les 24 heures ou dès que le déclarant en a connaissance.

Pièces à fournir :

• Certificat médical.

• Livret de famille ou acte de naissance pour une personne célibataire.

  • Carte Nationale d’Identité à demander à la mairie du domicile du demandeur.Pièces à fournir:
  • Dans le cas d’une première demande:
  • Copie intégrale de l’acte de Naissance.
  • 2 Photos d’identité.
  • Un justificatif de domicile ( facture EDF, Eau, Téléphone, quittance de loyer,…etc).
  • Dans le cas d’un renouvellement:
  • L’ancienne carte d’identité.
  • 2 Photos d’identité.
  • Dans le cas d’une perte de carte d’identité:
  • 1 Timbre fiscal de 25,00 €uros.
  • la déclaration de perte.
  • + toutes les pièces comme pour une première demande.
  • Passeport biométrique: depuis le 16 juillet 2009, les passeports sont établis à la Mairie d’Oloron Ste Marie équipée ou à la Mairie d’Arudy.

ATTENTION : SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT .

  • Autorisation de sortie de territoire: à demander à la mairie du domicile du demandeur sur présentation du livret de famille
  • Attestation de vie commune: à demander à la mairie du domicile du demandeur munie des deux pièces d’identité
  • PACS: s’adresser au Tribunal d’Instance du domicile (N° du T.I. d’Oloron Ste Marie 05.59.39.11.56).
  • Recensement militaire: La suppression du Service National n’a pas supprimé l’obligation de se faire recenser.

Tout jeune, fille ou garçon, atteignant l’âge des 16 ans domicilié dans la commune doit se présenter à la mairie muni du livret de famille de ses parents.

Il lui sera remis 1 attestation de recensement nécessaire à l’inscription à divers examens, conduite accompagnée…

  • Les élections:

Conditions d’inscription :

Être :

– français ou européen (pour élection municipale et élection européenne uniquement)

– majeur

– domicilié dans la commune ou inscrit pour la 5ème fois sans interruption au rôle d’une contribution locale (résidence secondaire ou d’un local commercial)

– Se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile (facture récente)

Conditions de Radiation :

 A la demande de l’intéressé s’il est contribuable dans une autre commune. – Déménagement dans une autre commune.

– Tutelle.

– Condamnation.

– Décès.